J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : INTF0500378A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mai 2005, la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur est supprimée à compter du 1er mai 2005.

L'arrêté du 3 mars 2003 instituant la régie d'avances précitée est abrogé à compter de la même date.